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La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) en ligne est devenue une option de plus en plus populaire pour les entrepreneurs en quête de simplicité, de rapidité et de praticité dans le processus de création d’une entreprise en France. Grâce aux avancées technologiques et aux services en ligne offerts par les autorités gouvernementales, les entrepreneurs peuvent désormais entreprendre les démarches nécessaires pour établir leur SASU depuis le confort de leur domicile ou de leur bureau, sans avoir à se rendre physiquement dans les bureaux administratifs. Cette approche numérique présente un certain nombre d’avantages, allant de la réduction des coûts et du gain de temps à la simplicité des démarches administratives, ce qui en fait un choix attractif pour de nombreux créateurs d’entreprise.
Rédiger les statuts de la SASU
Les statuts de la SASU sont un document juridique qui établit les règles de fonctionnement, la structure et les modalités de prise de décisions au sein de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Ils définissent l’ensemble des règles et des droits qui régissent l’entreprise. Pour créer votre SASU en ligne, vous devez commencer par rédiger les statuts.
Pour cela, vous pouvez utiliser un modèle de statuts standard ou consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous aider à les rédiger. Incluez des informations telles que le nom de la société, le siège social, l’objet social, le montant du capital social, le nom du dirigeant, etc.
Dans les statuts, vous devez aussi décrire les pouvoirs du dirigeant, le mode de prise de décisions. Cette section est plus simple étant donné qu’il s’agit d’une forme juridique à associé unique. Le cas échéant, ajoutez des clauses spécifiques, telles que des clauses d’agrément et des clauses de préférence. Elles permettent de personnaliser le mode de gestion de votre société et de l’adapter à vos objectifs.
Lors de la rédaction des statuts, assurez-vous de respecter les dispositions légales en vigueur en France. Pour cela, soumettez les statuts à un notaire pour validation et signature. Par ailleurs, les statuts doivent être précis pour éviter toute ambigüité en ce qui concerne la gestion de l’entreprise. Ainsi, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour les rédiger. Une fois validés, enregistrez les statuts auprès du Greffe du tribunal de Commerce.
Rassemblez les documents nécessaires
Pour créer une SASU en ligne, vous aurez besoin de rassembler certains documents et informations essentielles qui concernent essentiellement le créateur, donc l’associé unique et l’entreprise.
- Pièce d’identité : Une copie de votre pièce d’identité, telle qu’une carte d’identité ou un passeport, est généralement exigée pour prouver votre identité.
- Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile récent, comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone est souvent requise pour confirmer votre adresse.
- Extrait de casier judiciaire : Vous pouvez être amené à fournir un extrait de casier judiciaire pour attester de votre bonne moralité.
- Formulaire de déclaration de non-condamnation : Il s’agit d’un document déclarant que vous n’avez pas été condamnés pour certaines infractions, telles que la faillite frauduleuse. Ce formulaire est généralement fourni lors de la création en ligne.
Par ailleurs, vous devrez fournir un RIB pour votre SASU, car il sera nécessaire pour le dépôt du capital social et la gestion des transactions financières de l’entreprise. Les pièces d’identité doivent aussi comporter les informations sur votre SASU, telles que son nom, son siège social, son activité principale, sa durée de vie, etc.
En fonction de votre activité ou de votre situation personnelle, d’autres documents ou informations peuvent être requis. Il est recommandé de vérifier les exigences spécifiques auprès du Guichet Entreprises ou de l’organisme responsable de l’immatriculation des entreprises dans votre région.
Créer un compte sur le Guichet Entreprises
Créer un compte sur le Guichet Entreprises est nécessaire pour créer une SASU en ligne, car le Guichet Entreprises est une plateforme en ligne officielle qui facilite les démarches administratives liées à la création d’entreprises.
Le Guichet Entreprises offre un guichet unique pour effectuer plusieurs démarches administratives liées à la création d’une entreprise, y compris la SASU. En créant un compte, vous pouvez accéder à ces services en ligne depuis n’importe où avec une connexion Internet. Le Guichet Entreprises vous permet de centraliser les informations et les documents nécessaires pour la création de votre SASU. Vous pouvez fournir toutes les informations requises de manière organisée à travers votre compte. La plateforme en ligne vous guide à travers les étapes nécessaires pour créer votre SASU, en fournissant des formulaires et des instructions pour les remplir correctement.
En créant un compte sur le Guichet Entreprises, vous évitez les déplacements physiques pour effectuer des démarches administratives, ce qui vous fait gagner du temps et de l’argent.
Remplissez le formulaire de création de SASU
Le remplissage du formulaire de création en ligne pour une SASU peut varier selon différents facteurs, notamment la nature de l’activité de l’entreprise. Le formulaire de création en ligne pour une SASU est un document électronique fourni par les autorités administratives et accessible via des plateformes en ligne telles que le Guichet Entreprises. Ce formulaire est conçu pour recueillir les informations essentielles nécessaires à l’immatriculation d’une SASU.
Le dépôt du capital social d’une SASU est une étape obligatoire lors de la création de la SASU en ligne. Il implique de nombreuses étapes indispensables que vous devez connaître.
Créez un compte bancaire professionnel
Avant de pouvoir déposer le capital social, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la SASU. Assurez-vous que le compte est actif et que vous disposez des informations nécessaires, notamment le RIB de ce compte.
Transférez les fonds
Effectuez un transfert des fonds correspondant au montant du capital social de votre compte personnel vers le compte bancaire professionnel de la SASU. Vous pouvez le faire par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par votre banque.
Rassemblez les preuves de dépôt
Une fois le transfert effectué, demandez à votre banque de vous fournir une preuve de dépôt ou une attestation de crédit des fonds sur le compte de la SASU. Vous devrez conserver cette preuve. Téléchargez ou joignez la preuve de dépôt que vous avez obtenue de votre banque, afin de prouver que le capital social a été versé sur le compte de la SASU.
Soumettez la demande
Une fois que vous avez rempli toutes les informations requises dans le formulaire de création en ligne, y compris les détails sur le capital social, et que vous avez joint la preuve de dépôt, soumettez la demande en ligne.
Attente de l’extrait Kbis
Une fois que vous avez soumis votre demande et payé les frais, vous recevrez un extrait Kbis qui atteste de l’existence légale de votre SASU. Cet extrait est souvent requis pour l’ouverture d’un compte bancaire et la conclusion de contrats.