Dans le cas où vous avez toujours des hésitations à créer une SASU et que vous cherchez à obtenir plus de renseignements sur ce sujet, alors vous êtes tombé sur le bon article.
Le statut sasu est un acronyme, pas très évocateur, qui se définit par la Société par Actions Simplifiées à associé Unique, c’est à dire, une SAS Unipersonnelle. Il faudra faire attention, car la SAS ne veut jamais dire une entreprise anonyme simplifiée, c’est un terme n’ayant aucune correspondance avec une quelconque structure juridique dans le droit, en France.
Dans le cas où vous voulez monter une société mais que vous n’avez pas l’intention d’être l’unique associé, faire son choix peut osciller, en général, entre la SASU et la EURL. Nous allons vous éclairer sur les caractéristiques primordiales de cette SASU.
Quelle est la définition du statut SASU ?
Que signifie SASU ? La définition de la SASU est facile, c’est une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle. SASU est alors une forme juridique pouvant s’adapter à l’ensemble des profils entrepreneuriat avec diversification.
Ce statut juridique de la SASU s’envisage pour exercer un grand nombre d’activités en rapport avec :
- le commerce,
- les activités civiles,
- l’agriculture,
- l’artisanat.
À titre d’exemple, ce choix s’opère par un grand nombre de chauffeurs VTC. Le point fort de la SASU est le fait qu’elle dispose d’une réputation permettant une adaptation plus facile à l’exercice de l’activité.
Les règles en relation avec le fonctionnement de la SASU se reconnaissent par leurs souplesses avec une possibilité de modification, selon l’organisme que vous aurez envie de placer.
Effectivement, comme c’est une société unipersonnelle, les statuts de cette SASU arrivent à prévoir une sorte de fonctionnement avec une grande souplesse, en rapport avec la SAS, étant donné que cette décision peut se relever simplement à l’envie d’une seule association.
Est-il possible d’employer la SASU statut pour la création d’une filiale ?
La filiale est une société qui se contrôle par une entreprise tierce. Afin d’effectuer le contrôle de la filiale, il faudra avoir un nombre suffisant de parts sociales, ou bien d’actions, afin d’arriver à imposer quelques décisions pendant les assemblés générales des actionnaires.
La création d’une filiale peut se révéler intéressante pour une diversification de l’activité et proposer des biens récents ou d’autres services, ou bien afin de toucher un autre marché sur lequel le créateur est préalablement positionné. Ceci accorde aussi la possibilité de constituer un groupe de commerce et de finance.
Le fait de garder un ensemble de droits de vote pour les assemblées n’est pas souvent facile, parmi les moyens avec le plus d’efficacité, afin d’arriver à la création d’une entreprise récente avec comme associé primordial la société souhaitant réaliser le contrôle de celle-ci, soit l’entreprise mère.
Que savoir sur l’utilisation du modèle de statut SASU ?
Tout d’abord, il faut se demander quand utiliser le modèle de statuts de SASU. L’utilisation du modèle de statut se fait dans le cas où vous souhaitez exercer une certaine activité de commerce seul, ou encore afin d’éviter la création d’une entreprise aussi contraignante que la SARL à associé unique.
Il existe des sites qui peuvent vous accompagner afin de créer une SASU et réalisent à votre place les formalités qu’il faut. Vous pourrez, de ce fait, réaliser un choix de formule personnalisé pour vous accompagner après la complétude des statuts en ligne.
Créer une SASU exige, de façon obligatoire, de passer par l’étape qui consiste à rédiger les statuts, mais aussi l’immatriculation de l’entreprise dans le registre de commerce et les sociétés ou bien au sein du répertoire des métiers, en fonction de l’activité de la société.
Les éléments importants contenus dans l’article sont :
- la dénomination sociale ainsi que l’identité du seul associé,
- l’objet, le capital et le siège social,
- le montant ainsi que la nature de l’apport du seul associé,
- les capacités du président et les modalités de nomination (pouvant ne pas être un associé créateur).
Est-ce que le statut SASU gratuit est fiable ?
Les statuts gratuits se rédigent complètement de la part des avocats associés avec, en plus, une mise à jour régulière. Les avocats associés sont des professionnels pour accompagner les fondateurs de sociétés, ainsi que le droit des entreprises. Les statuts de la SASU présentent alors une grande fiabilité, même avec leur gratuité.
D’ailleurs, le fait de disposer uniquement d’un modèle de statuts SASU n’est, en général, pas très pratique pour les non-juristes n’étant jamais passé par la procédure de création d’un statut juridique. Utiliser un logiciel ou bien se diriger vers un professionnel est, en général, conseillé.
Il serait alors préférable d’utiliser un logiciel pour la création d’une SASU, en téléchargeant simplement un modèle de statuts de SASU sous la forme Word.
Est-ce que la rédaction d’un modèle de statut SASU est compliquée ?
Rédiger des statuts est une procédure primordiale afin de créer une entreprise. Plusieurs entrepreneurs pensent qu’il est compliqué de rédiger soi-même ce statut en se basant sur d’autres exemples.
C’est vrai que lorsque l’on a pas de connaissances juridiques, ce n’est pas facile de réaliser la détermination des clauses avec utilité lors du démarrage, ensuite au fonctionnement de l’entreprise, surtout celles qui concernent la fiscalité de la SASU. Afin de s’assurer de la rédaction du document qu’il faut pour son projet et éviter la réjection de la part de la greffe, il est pratique d’utiliser les modèles en ligne.